Le secteur de l'ozone change le 1er juillet 2024
L'ozone est approuvé en tant que substance active dans le BPR.
Un moment historique pour le secteur de l´zone en Europe.
Le 1er juillet 2024, l´ozone devient officiellement une substance active conformément au BPR.
Qu´est-ce que cela signifique?
- L´ECHA reconnaît l´ozone comme un biocide.
- Les entreprises commecialisant des générateurs d´ozone doivent respecter des exigences spécifiques à partir du 1 er juillet 2024.
- Le marché de l´ozone sera réglementé à partir de cetter date.
Quelles sont les exigences pour commercialiser l’ozone en Europe ?
- L’entreprise doit posséder un dossier de substance active ou acheter une lettre d’accès aux consortiums établis.
- L’entreprise doit enregistrer ses produits dans les pays où elle vend de l’ozone et payer les taxes nécessaires avant le 1er juillet.
- L´entreprise doit respecter les exigences spécifiques d´efficacité et de décurité pour chaque utilisation: TP2, TP4, TP5, TP11.
Que se passe-t-il avec les générateur d´ozone non enregistrés avant le 1er juillet 2024?
- Ils ne pourront pas être commercialisés en Europe.
- S´ils sont déjà installés, les autorité sanitaires pourraient exiger leur retrait.
Bien entendu, ZonoSistem respecte toutes les exigences et possède le dossier de substance active.
Ce changement majeur bénéficiera principalement aux clients finaux et aux entreprises professionnelles qui ont toujours soutenu un secteur réglementé, engagé pour l’efficacité et la sécurité.
Si votre entreprise de commercialisation d’ozone n’est pas encore autorisée, ne perdez pas de temps et consultez les liens suivants :
Pour plus d’informations, consultez le lien officiel du ministère :
https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=DOUE-L-2023-80764
Pour savoir comment obtenir votre autorisation, contactez des professionnels via :
https://nordiik.com/biocidas/aprobacion-del-ozono